Le SIST Narbonne participe à une étude nationale IRDP-M (Amélioration d’un indice de risque de désinsertion professionnelle national à partir de données multicentriques de services de prévention en santé au travail interentreprise) visant à établir des indicateurs d’identification des risques de désinsertion professionnelle. Cette étude se fait en partenariat avec le CHU d’Angers qui est le gestionnaire de cette étude ainsi que le responsable de traitement, assurant l’organisation et la gestion des données. Le traitement de données réalisé dans le cadre de cette étude est nécessaire à l’exécution de la mission de recherche en santé, d’intérêt public, dont est investi le CHU d’Angers.

La réalisation de cette étude implique l’utilisation de données à caractère personnel codée. Vous êtes concerné par cette étude si vous avez été pris en charge entre le 01/04/2025 et le 31/03/2026 par notre Service.

Vous trouverez donc ici une explication quant à la finalité de cette étude (1.), la description de ses modalités pratiques (2.), l’identification de son responsable et vos droits (3.).

1. La finalité de l’étude

Le traitement de vos données a pour finalité d’améliorer et valider un indice de repérage d’un risque de désinsertion professionnelle (IRRDP), utilisé par le réseau des SPSTI pour détecter tout salarié présentant des risques de difficultés de maintien dans l’emploi et lui proposer une prise en charge la plus précoce possible afin de limiter le risque de perte d’emploi. Cet indice se présentera sous la forme d’un score calculable à la main. Les résultats globaux de cette étude pourront vous être communiqués si vous le souhaitez.

2. Les modalités pratiques

Les données utilisées :

Seules les données adéquates et limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’étude seront traitées.

Il s’agit d’informations socio-administratives, d’expositions professionnelles et de données de santé enregistrées lors de votre prise en charge au sein du SIST Narbonne. Seront ainsi traitées les données suivantes :

▸ Le sexe et l’année de naissance,

▸ Les antécédents médicaux et facteurs de risque,

▸ Des diagnostics codifiés,

▸ Des expositions à des risques professionnels codifiés,

▸ Des données socio-économiques et de prévention de la désinsertion professionnelle.

Vous ne serez pas directement identifiable par la personne chargée de l’étude, car elle n’a pas accès à votre état civil. Un fichier informatique comportant vos données va être constitué par le CHU d’Angers. Toutes ces informations seront traitées et analysées de manière confidentielle. Ce traitement sera réalisé conformément au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (règlement général sur la protection des données) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés). À ce titre, le traitement de vos données est effectué dans le cadre de la méthodologie de référence « MR-004 », dédiée notamment aux études en santé, à laquelle le CHU d’Angers a déclaré sa conformité à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Les destinataires des données :

Les destinataires sont les membres de l’équipe de recherche habilités à réaliser les analyses au CHU d’Angers. Ils accèderont aux données de l’étude en lien avec le responsable scientifique du projet au sein de notre structure. Toutes ces personnes sont astreintes au secret professionnel. Les données collectées pourront être réutilisées dans des recherches futures mais ne seront pas transmises à des personnes extérieures au CHU d’Angers.

Les résultats des analyses feront ensuite l’objet de publication dans des journaux scientifiques ou de communication à des congrès. Ils seront toujours présentés de manière agrégée, sans possibilité d’identifier les salariés qui ont été suivis.

Le déroulement pratique de l’étude et la durée de conservation des données :

Une première phase de ce projet a d’abord été réalisée au sein d’un seul Service en partenariat avec l’équipe de recherche INSERM Ester de l’Université d’Angers (UMR 1085) et c’est désormais la phase de déploiement national qui est en cours. Vos données seront conservées dans le système d’information du CHU d’Angers pendant deux ans à compter de la dernière publication des résultats de l’étude. Elles feront ensuite l’objet d’un archivage sur support informatique, pour une durée de 10 ans, puis seront détruites.

3. La sécurité des données et vos droits :

La sécurité des données :

Le responsable de traitement prend toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité des données personnelles traitées dans le cadre de l’étude pour en respecter la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité. Vos données seront hébergées sur un serveur sécurisé et certifié hébergeur de données de santé aux membres de l’équipe de recherche  habilités à y accéder.

Le RGPD et vos droits :

En application du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 précité, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation et d’un droit d’opposition  sur vos données. Ces droits s’exercent auprès du médecin du SIST Narbonne que vous avez consulté, du coordinateur de cette étude ou du Délégué à la Protection des données du CHU d’Angers (dpo@chu-angers.fr, Délégué à la Protection des Données – 4 Rue Larrey 49933 ANGERS Cédex 9). La Commission Nationale Informatique et Libertés est l’autorité française habilitée à recevoir toute réclamation officielle concernant le traitement de vos données.

Conformément à l’article 12 du RGPD, le responsable de traitement s’engage à donner suite à ces demandes dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, en en informant la personne concernée dans un délai d’un mois à compter de la réception de sa demande).