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Nouveau protocole pour la santé et la sécurité

Pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise, le ministère du travail a publié une nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Vous trouverez la nouvelle version disponible ici.

 

En cas de besoin, notre équipe se tient à vous accompagner dans sa mise en oeuvre.

Contactez nous au 04 68 42 33 50 ou à l’adresse mail habituellement utilisée.

Utilisation du numéro de Sécurité Social (NIS) par les SSTI autorisé – Une grande avancée !

La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été publiée au JO.Elle comporte des dispositions dans des domaines assez variés et fera en conséquence l’objet d’une analyse approfondie.Pour autant, on relèvera d’ores et déjà le libellé de son article 90:Le second alinéa de l’article L. 1111-8-1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :« Les services mentionnés à l’article L. 4622-1 du code du travail entrant dans le champ d’application de l’article L. 1110-4 du présent code peuvent utiliser l’identifiant de santé des personnes pour leur prise en charge.« Les données de santé rattachées à l’identifiant de santé sont collectées, transmises et conservées dans le respect du secret professionnel et des référentiels de sécurité et d’interopérabilité mentionnés à l’article L. 1110-4-1.« Un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, fixe les modalités autorisant l’utilisation de cet identifiant et empêchant son utilisation à des fins autres que sanitaires et médico-sociales. »En d’autres termes, le prince de l’utilisation du NIS par les SSTI est expressément prévu à compter de ce jour.On rappellera que cet identifiant dit de santé (NIS) correspond – aux termes de l’article L1111-8-1 du code de la santé publique – au NIR : « le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques est utilisé comme identifiant de santé des personnes pour leur prise en charge à des fins sanitaires et médical-sociales dans les conditions prévues à l’article L1110-4-‘ ».Il reste maintenant à connaître par Décret, les modalités d’utilisation de cet identifiant.

 

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Un accompagnement personnalisé des commerces de proximités

Rencontre Santé Travail, évènement national.  C’était le 24 septembre dernier. Madame la préfète saluait notre réactivité et notre accompagnement de terrain pour les entreprises réouvrant leurs portes à l’issue du premier confinement. Ici la vidéo.

 

Demain, samedi 28 novembre, les commerces de proximités pourront à nouveau accueillir du public.
Nos équipes seront alors disponibles dès lundi pour revenir faire le point avec vous si vous pensez que cela est nécessaire.

Pour nous solliciter contactez le 04.68.42.33.50 ou écrivez-nous à l’adresse mail que vous utilisez habituellement. 

Dans le cadre d’une campagne commune avec la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) et la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat), nous avons créée une affiche à destination des commerces de proximité.

Je clique pour télécharger cette affiche et indiquer mon engagement à respecter et faire respecter les normes sanitaires en vigueur.

 

 

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Adhérents, vous êtes invités à l’Assemblée Générale Ordinaire du Sist

Le SIST Narbonne vous invite à son Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le :

Mardi 15 décembre à 15 heuresAu siège social de l’Association, 1 avenue du Forum 11100 Narbonne

 

L’ordre du jour est le suivant :

  • Rapport moral du Président
  • Rapport administratif et financier
  • Rapport médical
  • Approbation des comptes et du bilan de l’exercice 2019, affectation du résultat, quitus entier et définitif pour l’exercice 2019
  • Rapport du Commissaire aux Comptes exercice 2019
  • Prévisionnel 2020
  • Cotisation
  • Election des représentants employeurs au Conseil d’Administration
  • Questions diverses
Au vu du contexte sanitaire et afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions, merci de nous confirmer votre participation en cliquant-ici avant le 9 décembre 2020.

 

Les candidatures au poste de représentant employeur devront être adressées au Président de l’Association, par mail contact@sist-narbonne.com, au plus tard le vendredi 11 décembre 2020.

En cas d’empêchement, merci de nous retourner le pouvoir, après l’avoir daté et signé en apposant la mention manuscrite « Bon pour pouvoir », à renvoyer :

  • Par courrier à l’adresse : SIST Narbonne, 1 avenue du Forum, 11100 Narbonne
  • Par mail à l’adresse contact@sist-narbonne.com

Nous tenons à votre disposition pour consultation, le rapport comptable de l’exercice 2019, le prévisionnel 2020 ainsi que les statuts au siège de l’Association.Les statuts sont également en ligne sur notre site internet : www.sist-narbonne.com

 

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