Cher(e) adhérent(e),
Les employeurs doivent établir une liste actualisée de leurs salariés susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). C’est ce que rappelle le Ministère du Travail dans une note qui détaille les différents dispositifs sur lesquels ceux-ci peuvent s’appuyer pour satisfaire à leur obligation avant le 5 Juillet.
Conformément au décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, les employeurs doivent établir une liste nominative et actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR. Cette liste doit inclure les substances CMR concernées et, si possible, des informations sur la nature, la durée et le degré d’exposition pour chaque travailleur.
Cette liste doit être tenue à la disposition :
• Des travailleurs concernés pour les informations les touchant personnellement.
• Des membres du CSE, dans une version anonymisée.
Les informations doivent également être communiquées à votre Service de Prévention et de Santé au Travail, le SIST Narbonne, pour être incluses dans le dossier médical de santé au travail de chaque travailleur.
Besoin d’aide ?
Notre équipe reste disponible pour vous aider. Pour obtenir l’aide d’un préventeur du SIST Narbonne, n’hésitez pas à nous contacter par email à contact@sist-narbonne.com
Vous pouvez consulter le document de la Direction Générale du Travail pour plus de détails.
