Covid19 : mise à jour du protocole de sécurité et du Q/R pour les entreprises sur le site du Ministère du Travail

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.Mise à jour du 31 août pour intégrer les obligations relatives au pass sanitaire :https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinaleLe personnel des restaurants disposant uniquement d’une terrasse, ou servant uniquement des plats à emporter, doit-il présenter un pass sanitaire ?Le pass sanitaire ne peut être exigé des salariés qui exercent dans le cadre de la vente à emporter de plats préparés.C’est en revanche une obligation pour les salariés qui travaillent en terrasse.Les obligations de pass sanitaire sont-elles applicables aux restaurants collectifs ?Non, la restauration collective est exclue du champ d’application du pass sanitaire, qu’il s’agisse des salariés qui y exercent ou des professionnels qui s’y rendent pour déjeuner.Que vise le déplacement longue distance ?Les déplacements longue distance, pour lesquels la détention d’un pass sanitaire est requise, sont ceux nécessitant le recours aux transports publics interrégionaux et ceux effectués à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des collectivités ultramarines, effectué en TVG ou en intercités avion ou car.

  • Le port du masque est-il obligatoire pour les salariés disposant d’un pass ?Conformément aux termes du V de l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, l’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes (visiteurs ou salariés) ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements visés par l’obligation du pass et qui en disposent (sauf pour ce qui concerne les services de transport public aérien, les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire et les services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier).Le port du masque peut toutefois y être rendu obligatoire – y compris quand les personnes disposent du pass – par :le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient,l’exploitant ou l’organisateur.

Les principales évolutions portent sur :La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ;La protection des personnes à risque de forme grave de Covid.Le nouveau protocole est versé dans la base documentaire mais vous pouvez le consulter ici :Consulter le protocole 

 

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Utilisation du numéro de Sécurité Social (NIS) par les SSTI autorisé – Une grande avancée !

La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été publiée au JO.Elle comporte des dispositions dans des domaines assez variés et fera en conséquence l’objet d’une analyse approfondie.Pour autant, on relèvera d’ores et déjà le libellé de son article 90:Le second alinéa de l’article L. 1111-8-1 du code de la santé publique est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :« Les services mentionnés à l’article L. 4622-1 du code du travail entrant dans le champ d’application de l’article L. 1110-4 du présent code peuvent utiliser l’identifiant de santé des personnes pour leur prise en charge.« Les données de santé rattachées à l’identifiant de santé sont collectées, transmises et conservées dans le respect du secret professionnel et des référentiels de sécurité et d’interopérabilité mentionnés à l’article L. 1110-4-1.« Un décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, fixe les modalités autorisant l’utilisation de cet identifiant et empêchant son utilisation à des fins autres que sanitaires et médico-sociales. »En d’autres termes, le prince de l’utilisation du NIS par les SSTI est expressément prévu à compter de ce jour.On rappellera que cet identifiant dit de santé (NIS) correspond – aux termes de l’article L1111-8-1 du code de la santé publique – au NIR : « le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques est utilisé comme identifiant de santé des personnes pour leur prise en charge à des fins sanitaires et médical-sociales dans les conditions prévues à l’article L1110-4-‘ ».Il reste maintenant à connaître par Décret, les modalités d’utilisation de cet identifiant.

 

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La prévention en action : rendez-vous le 12 mars 2019

Tous les collaborateurs du SIST de Narbonne vous attendent entre 11h00 et 15h00 au 1 avenue du Forum à Narbonne pour vous présenter leurs actions de prévention terrain et vous faire découvrir leur nouvel accompagnement « Les Relais de prévention ».

Format portes ouvertes avec restauration sur place.

Au programme : temps forts, témoignages et échanges individualisés…

Pour que nous puissions vous accueillir au mieux, veuillez nous écrire en cliquant sur le lien suivant : http://bit.ly/2Vooe82

Rencontre santé-travail le 12 mars prochain au SIST de Narbonne

Tous les collaborateurs du SIST de Narbonne vous attendent entre 11h00 et 15h00 au 1 avenue du Forum à Narbonne pour vous présenter leurs actions de prévention terrain et vous faire découvrir leur nouvel accompagnement « Les Relais de prévention ».

Format portes ouvertes avec restauration sur place.

Au programme : temps forts, témoignages et échanges individualisés…

Pour que nous puissions vous accueillir au mieux, veuillez nous écrire en cliquant sur le lien suivant : http://bit.ly/2Vooe82

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